Finalités et données
Les formulaires sont conçus pour préparer une demande de mobilité et permettre un échange. Avant leur activation, la politique précisera les données nécessaires, leur caractère obligatoire et les finalités exactes de chaque traitement.
Responsable, bases et destinataires
L’identité du responsable de traitement, les bases juridiques applicables, les personnes habilitées, les prestataires éventuels et les transferts devront correspondre à la chaîne de réception effectivement mise en place.
Durées et droits
Les durées de conservation, le contact d’exercice des droits et les modalités d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation seront indiqués après validation du dispositif.
Traceurs
Aucun outil de mesure d’audience n’est activé dans ce lot. Toute évolution fera l’objet d’un inventaire et d’une information cohérente avec la configuration réelle.