Demande et confirmation
L’envoi d’un formulaire sert uniquement à présenter un besoin. Il ne vaut ni réservation, ni acceptation d’un devis, ni confirmation de transport ou de partenariat.
Périmètre des futures conditions
Le texte validé devra préciser le rôle des parties, la formation du contrat, les prix, le paiement, l’attente, les modifications, l’annulation, l’absence du passager, la responsabilité et les réclamations.
Demandes professionnelles et particulières
Les règles applicables aux organisations et les dispositifs propres aux consommateurs seront distingués dans la version contractuelle définitive.